Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRANJA
/
MS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MS
GRANJA S.A.

Numéro de dépôt :
94509659
Date de dépôt :
03/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2004

Présentation de la marque MS

Déposée le 3 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) GRANJA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANJA domicilié(e) 102 ROUTE DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 730 800 661 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANJA S.A. - France.

La marque MS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS est expirée depuis le 3 mars 2004.

GRANJA a également déposé les autres marques suivantes : OKOSHI , TEMVER , GRANJA , GRANJA TOUJOURS PRETS , SECAVER


GRANJA S.A. - 102 ROUTE DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX - France - SIREN 730800661


GRANJA S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

- tondeuses à gazon - motobineuses/motoculteurs - autoportées - débroussailleuses.